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1983023049 BE

1983023049 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1982

Source: Communauté flamande

Publication: 1 avril 1983

Numéro: 1983023049

page: 4075

Dossier numéro: 1982-12-15/

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