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1983023048 BE

1983023048 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 59bis de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 59bis de la Constitution

Source: Communauté flamande

Publication: 17 mars 1983

Numéro: 1983023048

page: 3490

Dossier numéro: 1982-12-15/

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