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1983023038 BE

1983023038 22 DECEMBRE 1982. - DECRET complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023038 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1982. - DECRET complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme

Source: Région Wallonne

Publication: 19 février 1983

Numéro: 1983023038

page: 2396

Dossier numéro: 1982-12-22/

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