1983023035
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1983023035 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023035 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023035 1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
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1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères
Source: Communauté flamande
Publication: 25 février 1983
Numéro: 1983023035
page: 2657
Dossier numéro: 1982-07-01/