1983023031
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1983023031 27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023031 27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
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27 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 29 janvier 1983
Numéro: 1983023031
page: 1500
Dossier numéro: 1983-01-27/31
Erratum : Publication du 22 février 1983, page 2454