1983023023
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1983023023 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1983 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023023 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1983 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
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22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission pour 1983 accordé à des associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V
Source: Communauté flamande
Publication: 9 février 1983
Numéro: 1983023023
page: 1935
Dossier numéro: 1982-12-22/