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1983023022 BE

1983023022 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1983 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023022 22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1983 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. pour 1983 pour les émissions T.V. réalisées par des tiers

Source: Communauté flamande

Publication: 9 février 1983

Numéro: 1983023022

page: 1934

Dossier numéro: 1982-12-22/

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