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1983023012 BE

1983023012 22 DECEMBRE 1982. - DECRET créant le Conseil supérieur des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023012 22 DECEMBRE 1982. - DECRET créant le Conseil supérieur des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1982. - DECRET créant le Conseil supérieur des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur

Source: Communauté française

Publication: 29 janvier 1983

Numéro: 1983023012

page: 1498

Dossier numéro: 1982-12-22/

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