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1983023006 BE

1983023006 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023006 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements

Source: Région Wallonne

Publication: 22 janvier 1983

Numéro: 1983023006

page: 1161

Dossier numéro: 1982-12-03/

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