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1983022802 28 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022802 28 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983 Ouvrir la source officielle

28 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1983

Publication: 26 avril 1983

Numéro: 1983022802

page: 5255

Dossier numéro: 1983-02-28/

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