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1983022505 BE

1983022505 13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022505

Texte

(Rapporté) <L 2006-07-20/39, art. 343, 2°, 008; En vigueur : 01-01-1983>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 20-07-2006 publié le 28-07-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-12-2005 publié le 15-12-2005

Article modifié : 4

Arrêté royal du 23-09-2005 publié le 30-09-2005

Article modifié : 4

Arrêté royal du 10-11-2001 publié le 11-12-2001

Article modifié : 4

Arrêté royal du 29-08-1997 publié le 30-09-1997

Articles modifiés

3; 3BIS; 4

Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 14-09-1991

Articles modifiés

2; 4BIS; 4TER; 5BIS

Arrêté royal du 10-12-1987 publié le 30-12-1987

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