1983022504
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1983022504 13 JANVIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022504
Art. 1 1983022504 13 JANVIER 1983. _ Arrêté royal pris en exécution de l'article 66 des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
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Texte
(Rapporté) <L 2006-07-20/39, art. 308, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1983>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 20-07-2006 publié le 28-07-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-09-1991 publié le 22-10-1991
Articles modifiés
2BIS; 4BIS; 4QUA
Arrêté royal du 12-04-1984 publié le 25-04-1984