1983022497
BE
BE
1983022497 3 JANVIER 1983. Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022497
Art. 1 1983022497 3 JANVIER 1983. Arrêté royal fixant le montant de la cotisation supplémentaire visée à l'annexe VI sub. A. 1. b) du règlement (CEE) n° 1390/81 du Conseil, du 12 mai 1981, étendant aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la communauté. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2008-07-01/34 , art.21, 003; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2008 publié le 23-07-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-1986 publié le 26-03-1986