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1983022496 BE

1983022496 3 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022496 3 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 42 du 2 avril 1982 concernant l'affectation des capitaux de rentes de certaines caisses communes d'assurance en matière d'accidents du travail en liquidation

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 18 janvier 1983

Numéro: 1983022496

page: 804

Dossier numéro: 1983-01-03/34

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