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1983022488 BE

1983022488 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022488 23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 janvier 1983

Numéro: 1983022488

page: 100

Dossier numéro: 1982-12-23/31

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