1983022486
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1983022486 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022486 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022486 3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
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3 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 8 juillet 1981 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 12 février 1983
Numéro: 1983022486
page: 2098
Dossier numéro: 1982-12-03/30