Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983022477 BE

1983022477 21 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022477 21 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1982. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1982

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 5 janvier 1983

Numéro: 1983022477

page: 27

Dossier numéro: 1982-10-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →