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1983022459 BE

1983022459 16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022459 16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 février 1983

Numéro: 1983022459

page: 1736

Dossier numéro: 1982-11-16/

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