1983022401
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1983022401 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022401 24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren
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24 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL portant transfert des sections d'habillement et de secrétariat de direction, langues modernes de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Péruwelz, à l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Irchonwelz et de la section d'économie ménagère de l'Institut d'enseignement technique de l'Etat à Ohain-Waterloo, à l'Ecole normale de l'Etat à Ganshoren
Publication: 28 septembre 1983
Numéro: 1983022401
page: 11860
Dossier numéro: 1983-02-24/