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1983022304 BE

1983022304 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022304 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983022304

page: 15660

Dossier numéro: 1983-12-05/31

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