Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983022302 BE

1983022302 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022302 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1968 déterminant les conditions et la période durant laquelle les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui prépare un mémoire de fin d'études supérieures

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983022302

page: 15662

Dossier numéro: 1983-12-05/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →