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1983022301 BE

1983022301 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022301 5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1969 déterminant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui effectue un stage pour pouvoir être nommé à une charge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983022301

page: 15664

Dossier numéro: 1983-12-05/33

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