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1983022299 BE

1983022299 22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant extension des attributions du premier bureau de l'enregistrement d'Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022299 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022299 22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant extension des attributions du premier bureau de l'enregistrement d'Anvers Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel portant extension des attributions du premier bureau de l'enregistrement d'Anvers

Publication: 10 mars 1983

Numéro: 1983022299

page: 3179

Dossier numéro: 1983-02-22/

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