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1983022298 BE

1983022298 22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022298 22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la Consommation

Publication: 8 mars 1983

Numéro: 1983022298

page: 3084

Dossier numéro: 1983-02-22/

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