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1983022297 BE

1983022297 9 NOVEMBRE 1983. - Loi modifiant l'article 63 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022297 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1983. - Loi modifiant l'article 63 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 décembre 1983

Numéro: 1983022297

page: 16282

Dossier numéro: 1983-11-09/35

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