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1983022288 BE

1983022288 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 222 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022288 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022288 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 222 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 222 portant modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 décembre 1983

Numéro: 1983022288

page: 15019

Dossier numéro: 1983-12-01/30

Erratum : Publication du 15 décembre 1983, page 15613

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