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1983022285 BE

1983022285 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022285 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984 Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 30 juin 1983 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1984

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 8 décembre 1983

Numéro: 1983022285

page: 15175

Dossier numéro: 1983-11-28/

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