1983022281
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1983022281 9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022281 9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
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9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 29 novembre 1983
Numéro: 1983022281
page: 14671
Dossier numéro: 1983-11-09/32