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1983022273 BE

1983022273 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022273 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983022273

page: 14942

Dossier numéro: 1983-08-08/

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