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1983022256 BE

1983022256 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er octobre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022256 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er octobre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er octobre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 novembre 1983

Numéro: 1983022256

page: 13957

Dossier numéro: 1983-09-28/

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