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1983022253 BE

1983022253 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022253 30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 octobre 1983

Numéro: 1983022253

page: 13152

Dossier numéro: 1983-09-30/32

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