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1983022251 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022251 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16, # 2 de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 29 octobre 1983

Numéro: 1983022251

page: 13781

Dossier numéro: 1983-10-20/34

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