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1983022243 BE

1983022243 15 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022243 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à certains agents de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie chargés de la tenue du fichier général des bénéficiaires de pensions

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 12 octobre 1983

Numéro: 1983022243

page: 12648

Dossier numéro: 1983-09-15/

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