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1983022242 BE

1983022242 12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL accordant à l'Office national de L'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL accordant à l'Office national de L'Emploi une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 16 septembre 1983

Numéro: 1983022242

page: 11667

Dossier numéro: 1983-09-12/

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