1983022241
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1983022241 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022241 23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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23 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 4 octobre 1983
Numéro: 1983022241
page: 12198
Dossier numéro: 1983-09-23/32