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1983022239 BE

1983022239 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022239 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1981 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983022239

page: 13842

Dossier numéro: 1983-08-31/30

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