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1983022236 BE

1983022236 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022236 8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 27 août 1983

Numéro: 1983022236

page: 10759

Dossier numéro: 1983-07-08/35

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