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1983022232 BE

1983022232 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022232 27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

27 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 août 1983

Numéro: 1983022232

page: 10499

Dossier numéro: 1983-07-27/33

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