1983022229
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1983022229 11 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022229 11 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
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11 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL portant remplacement de certains membres de la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 août 1983
Numéro: 1983022229
page: 10607
Dossier numéro: 1983-07-11/30