1983022227
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1983022227 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022227 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
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4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL fixant des mesures transitoires relatives à la carrière de certains agents en fonction à la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et modifiant l'arrêté royal du 13 août 1975 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 août 1983
Numéro: 1983022227
page: 10290
Dossier numéro: 1983-08-04/