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1983022226 BE

1983022226 8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL n° 203 modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL n° 203 modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 août 1983

Numéro: 1983022226

page: 10410

Dossier numéro: 1983-08-08/32

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