1983022217
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1983022217 5 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022217 5 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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5 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 août 1983
Numéro: 1983022217
page: 10291
Dossier numéro: 1983-08-05/31