Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983022215 BE

1983022215 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022215 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 août 1983

Numéro: 1983022215

page: 10160

Dossier numéro: 1983-08-04/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →