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1983022214 BE

1983022214 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022214 4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité d'orthopédiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 août 1983

Numéro: 1983022214

page: 10159

Dossier numéro: 1983-08-04/30

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