1983022212
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1983022212 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022212 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
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3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 9 août 1983
Numéro: 1983022212
page: 10098
Dossier numéro: 1983-08-03/30