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1983022211 BE

1983022211 3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983022211

page: 10099

Dossier numéro: 1983-08-03/31

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