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1983022206 BE

1983022206 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1983 de certains projets de recherche et de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022206 12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1983 de certains projets de recherche et de développement Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1983 de certains projets de recherche et de développement

Source: Premier Ministre

Publication: 30 septembre 1983

Numéro: 1983022206

page: 12005

Dossier numéro: 1983-07-12/

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