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1983022200 BE

1983022200 22 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant constitution du jury d'examen chargé de faire subir l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022200 22 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant constitution du jury d'examen chargé de faire subir l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant constitution du jury d'examen chargé de faire subir l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude à la fonction d'inspecteur cantonal

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983022200

page: 3992

Dossier numéro: 1983-02-22/

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