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1983022199 BE

1983022199 30 JUIN 1983. - LOI complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983022199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022199 30 JUIN 1983. - LOI complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1983. - LOI complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre

Source: Finances - Santé Publique et Famille

Publication: 26 juillet 1983

Numéro: 1983022199

page: 9632

Dossier numéro: 1983-06-30/30

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