1983022197
BE
1983022197 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983022197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983022197 29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
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29 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL de désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 5 juillet 1983
Numéro: 1983022197
page: 8776
Dossier numéro: 1983-06-29/